Acompte sur devis : combien demander, acompte ou arrhes ?
Quel acompte demander sur un devis d'artisan, comment le justifier, acompte ou arrhes, le délai de 7 jours après une signature à domicile et l'échelonnement.
Il n'existe pas de pourcentage type. Demandez ce que vous devez dépenser ou engager avant le début du chantier, surtout les matériaux commandés pour ce client, et respectez le calendrier légal : après un devis signé chez le client, aucun paiement n'est possible pendant sept jours. Écrivez dans le devis le montant, la date, le mot « acompte » (sinon, la somme vaut arrhes) et ce qui se passe en cas d'annulation, et remettez un reçu quand il est payé.

Pourquoi les artisans demandent un acompte
Un acompte remplit trois rôles. Il couvre l'argent que vous dépensez avant le début des travaux, comme les matériaux commandés pour ce client, une location de matériel ou une benne. Il paie le temps que vous réservez, car bloquer une semaine pour un client, c'est refuser d'autres chantiers. Et il marque l'engagement : un client qui a versé quelque chose disparaît moins facilement avant la date de début.
Pour le client, l'acompte est un risque : il paie avant d'avoir vu le moindre travail. Un acompte modeste, écrit dans le devis, expliqué et suivi d'un reçu, est la marque d'un artisan sérieux.
Tous les chantiers n'en demandent pas. Pour une réparation faite en une journée, ou quand le client achète lui-même les matériaux, le paiement à la fin est plus simple.
Combien demander d'acompte
Partez de vos coûts, pas d'un pourcentage :
- Additionnez ce que vous payez avant le premier jour : matériaux, surtout les commandes spéciales qui ne se reprennent pas, locations, autorisations, évacuation des déchets. Le calcul du prix lui-même est détaillé dans comment chiffrer un devis.
- Regardez la durée du chantier. Pour un ou deux jours de travail, un acompte pour les matériaux suffit. Pour plusieurs semaines, gardez un acompte modeste et prévoyez des paiements par étapes.
- Vérifiez les règles (voir plus bas) : en France, elles portent surtout sur le moment où vous pouvez encaisser après une signature à domicile, et sur le sort de la somme en cas d'annulation.
- Pesez le risque. Une grosse commande spéciale pour un nouveau client justifie davantage qu'une remise en peinture pour un habitué, mais appliquez la même règle à tous, pour que l'acompte ne paraisse jamais personnel.
- Écrivez-le en montant, ou en pourcentage avec le montant à côté, avec une date, et appelez-le « acompte ».
Le devis d'exemple de cette série s'élève à 1 815,00 € TTC, dont 284,00 € HT de peinture et fournitures. Un acompte égal au prix des fournitures ne couvrirait qu'elles. L'exemple demande 30 %, soit 544,50 € : ils couvrent les fournitures, une partie de la main-d'œuvre et les jours réservés, et laissent 1 270,50 € pour la fin. Les deux se défendent, parce que le client voit ce que paie son argent. Mais le calendrier compte autant que le montant : si la cliente avait signé ce devis chez elle, en présence du peintre, ces 544,50 € ne pourraient pas être encaissés avant la fin d'un délai de sept jours. Dans l'exemple, elle a reçu le devis par e-mail et l'a renvoyé signé : elle peut payer tout de suite, mais elle garde 14 jours pour se rétracter et se faire rembourser.
Ce que la loi dit de l'acompte
Pour des travaux de dépannage, de réparation ou de rénovation chez un particulier, la loi ne fixe pas de pourcentage maximum d'acompte. Elle encadre en revanche le moment où vous pouvez l'encaisser et ce qu'il devient :
- Devis signé chez le client : rien pendant sept jours. Après un contrat conclu à son domicile, vous ne pouvez recevoir aucun paiement ni aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, avant la fin d'un délai de sept jours (Code de la consommation, art. L221-10). C'est vrai même si c'est lui qui vous a appelé (art. L221-1). L'exception : les travaux d'entretien ou de réparation urgents qu'il vous a demandés chez lui, dans la limite des pièces et travaux strictement nécessaires.
- Pendant les 14 jours de rétractation, un client qui se rétracte récupère ce qu'il a versé. S'il vous a demandé, sur papier ou support durable, de commencer avant la fin de ce délai, il paie la part du travail déjà faite (art. L221-18 et L221-25).
- Un acompte qui dort coûte des intérêts. Les sommes versées d'avance pour une prestation portent intérêt au taux légal après trois mois, jusqu'à l'exécution ; ces intérêts se déduisent du solde (art. L214-2).
- Pas plus de 1 000 € en espèces pour un particulier domicilié en France (Code monétaire et financier, art. D112-3).
- Un paiement sans devis signé peut engager le client : selon le service public, s'il a versé une partie du prix sans avoir signé, ce versement peut l'engager, et tout dépend alors de la nature de la somme, acompte ou arrhes.
Que devient l'acompte si le chantier est annulé ?
En France, le mot écrit sur le devis change tout : un acompte et des arrhes n'ont pas les mêmes effets.
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Ce que c'est | le premier versement d'un engagement ferme des deux parties | une somme qui permet à chacun de renoncer au contrat |
| Si le client renonce | il perd l'acompte, et vous pouvez lui demander des dommages et intérêts | il perd les arrhes versées |
| Si vous renoncez | vous rendez l'acompte, et le client peut vous demander des dommages et intérêts | vous rendez le double des arrhes |
| Si le devis ne dit rien | — | c'est la règle par défaut avec un consommateur |
Sauf stipulation contraire, les sommes versées d'avance par un consommateur sont des arrhes (Code de la consommation, art. L214-1). Sans le mot « acompte », le client peut donc renoncer en perdant ce qu'il a versé, et vous ne pouvez renoncer qu'en lui rendant le double. Cette présomption ne s'applique pas aux « commandes spéciales sur devis » ni aux produits fabriqués sur commande spéciale (art. L214-3), une notion que le texte ne définit pas : le plus sûr est d'écrire noir sur blanc s'il s'agit d'un acompte ou d'arrhes.
Si le client se rétracte dans le délai légal, après un devis signé chez lui ou à distance (notre guide du devis explique quand ce délai s'applique), il récupère ce qu'il a versé, quel que soit le nom de la somme ; s'il vous avait demandé de commencer plus tôt, il paie seulement la part du travail déjà faite. Après ce délai, c'est le régime de l'acompte ou des arrhes qui s'applique, selon ce qui est écrit. Les annulations se passent mieux quand le devis a déjà prévu, en clair, ce que vous gardez (par exemple les matériaux commandés qui ne se reprennent pas) et ce que vous rendez.
Les paiements échelonnés sur les gros chantiers
Sur un chantier de plusieurs semaines, un petit acompte suivi de paiements par étapes visibles est plus juste pour les deux. Un exemple pour une salle de bains à 9 000 € TTC :
| Paiement | Quand | Exemple de montant |
|---|---|---|
| Acompte | à la signature du devis, ou après sept jours s'il est signé chez le client | 900,00 € |
| Étape 1 | démolition, nouvelles canalisations et électricité faites et vérifiées | 3 600,00 € |
| Étape 2 | carrelage terminé | 3 600,00 € |
| Solde | chantier remis et réceptionné | 900,00 € |
Décrivez chaque étape dans le devis comme vous la vérifierez, faites signer un court bon d'intervention à la fin de chaque étape et remettez un reçu pour chaque paiement. Ne laissez pas l'essentiel du prix pour la fin : le dernier paiement est celui qu'on attend une fois le travail fini.
Écrire l'acompte noir sur blanc
Mettez l'acompte dans les conditions du devis, pour que le client le voie avant de signer. Une rédaction à adapter :
Acompte : [montant] ([pourcentage] du total TTC), payable le [date], avant le début des travaux. Cette somme est un acompte et non des arrhes. Elle paie [les matériaux commandés pour votre chantier] et réserve vos dates.
En cas d'annulation : si vous annulez après la commande des matériaux, nous conservons le coût des matériaux non repris et vous remboursons le reste sous [nombre] jours. Si nous annulons, nous vous remboursons l'acompte en totalité.
Solde : [montant], payable à la fin des travaux, ou selon les étapes ci-dessus.
Vérifiez cette rédaction au regard des règles ci-dessus avant de l'utiliser, en particulier le délai de sept jours et le droit de rétractation après une signature à domicile.
Les signaux d'alerte pour le client
Les clients attentifs repèrent ces signaux, et un artisan honnête peut tous les éviter :
- demander tout ou presque tout le prix avant le moindre travail ;
- espèces uniquement, ou paiement sur le compte de quelqu'un d'autre ;
- pas de devis écrit, ou des blancs laissés dedans ;
- pression pour payer aujourd'hui afin de « bloquer » le prix ;
- un paiement réclamé le jour même d'un devis signé à domicile, hors urgence ;
- pas de reçu pour l'acompte.
Si un chantier exige vraiment un gros acompte, pour une cuisine sur mesure par exemple, expliquez-le dans le devis, montrez la commande au fournisseur, ou laissez le client payer directement le fournisseur.
FAQ
Quel pourcentage d'acompte demander pour des travaux ?
La loi ne fixe pas de pourcentage pour ces travaux : demandez de quoi couvrir les matériaux achetés pour le chantier et le temps réservé, et sur un long chantier, un acompte modeste suivi de paiements par étapes. Après un devis signé chez le client, attendez la fin du délai de sept jours pour l'encaisser.
Acompte ou arrhes : quelle différence ?
L'acompte engage fermement les deux parties : le client qui renonce le perd et peut devoir des dommages et intérêts, l'artisan qui renonce le rend. Avec des arrhes, chacun peut renoncer, le client en les perdant, l'artisan en les rendant au double. Si le devis ne dit rien, une somme versée d'avance par un consommateur vaut arrhes.
Un acompte non remboursable, est-ce légal ?
Par nature, un acompte engage le client : s'il renonce sans motif, il ne le récupère pas et peut même devoir des dommages et intérêts. Mais l'acompte reste remboursable s'il exerce son droit de rétractation après un devis signé chez lui ou à distance, et si c'est vous qui renoncez au chantier.
Peut-on encaisser un acompte pendant le délai de rétractation ?
Après un devis signé chez le client, pas pendant les sept premiers jours, sauf travaux urgents qu'il a demandés. Ensuite, oui, mais s'il se rétracte dans les 14 jours, il récupère ce qu'il a versé, moins la part du travail déjà faite à sa demande.
L'artisan ne vient pas après l'acompte : que faire ?
Le client peut lui écrire pour lui rappeler la date prévue. Sans date fixée, l'artisan doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard trente jours après le contrat (Code de la consommation, art. L216-1). S'il renonce, il rend l'acompte et peut devoir des dommages et intérêts, ou rend le double s'il s'agissait d'arrhes. En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou un conciliateur de justice.
Comment Quotio vous aide
Quotio, l'application que nous développons pour Android, inscrit l'acompte sur le devis, en pourcentage ou en montant, et l'affiche sur le PDF comme « Acompte à verser » ; le chantier reste « En attente d'acompte » tant qu'il n'est pas payé. Encaisser un paiement remplit un reçu avec le montant de l'acompte et « Acompte sur le devis n° 12 », et chaque reçu affiche le reste à payer après lui. Ensuite, les bons d'intervention, un par étape si besoin, et les reçus du reste mènent le chantier jusqu'à « Payé ». Quotio ne vérifie ni le délai de sept jours ni les autres règles : c'est vous qui fixez le montant et la date du paiement. Gratuit : 10 travaux par mois avec tous les documents ; Quotio Pro est un abonnement annuel avec 7 jours gratuits. Quotio fait des devis, des bons d'intervention et des reçus, pas de factures. Quotio sur Google Play
Sources
- Code de la consommation, article L214-1 — Légifrance, 2026
- Code de la consommation, article L214-2 — Légifrance, 2026
- Code de la consommation, article L214-3 — Légifrance, 2026
- Code de la consommation, article L216-1 — Légifrance, 2026
- Code de la consommation, article L221-1 — Légifrance, 2026
- Code de la consommation, article L221-10 — Légifrance, 2026
- Code de la consommation, article L221-18 — Légifrance, 2026
- Code de la consommation, article L221-25 — Légifrance, 2026
- Code de la consommation, article L221-28 — Légifrance, 2026
- Code de la consommation, annexe à l'article R221-3 : modèle d'information sur la rétractation — Légifrance, 2026
- Doit-on signer un devis ou un contrat avant de faire réaliser des travaux dans son logement ? — Service-Public.gouv.fr, 2026
- Devis obligatoire : activités concernées — Service-Public.gouv.fr, 2022
- Paiement en espèces — Service-Public.gouv.fr, 2026
- Code monétaire et financier, article D112-3 — Légifrance, 2026
Écrit par Sanjar Jabborov, développeur de Quotio. Information générale, pas un conseil juridique ou fiscal : vérifiez les règles en vigueur là où vous travaillez. Mis à jour le 15 novembre 2026.